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Conférence Débat AIX EN PCE
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COMMISSIONS D’APPEL

La commission d’appel a pour but d’examiner les demandes de recours présentées par les familles à l’issue de la phase de dialogue lorsque aucun accord n’a pu être trouvé sur la décision d’orientation. Il ne s’agit en aucun cas de reproduire un conseil de classe.

C’est une instance formelle, collégiale dont la décision est définitive. La décision prise par la commission est un acte administratif qui se substitue à la décision notifiée par le chef d’établissement. Notice de fonctionnement

Les parents FCPE sont disponible pour toute famille sans distinction même si elle n’est pas adhérente à l’association Conseils et recommandation

17.06.2010 | Categorie(s): Non classé

2 commentaires pour COMMISSIONS D’APPEL

  • inconue
    Lundi 16 août, 2010 à 16 h 16 min

    Cette décision ne devrai pas être définitive.

  • Natacha
    Lundi 9 août, 2010 à 13 h 05 min

    Je trouve que le rôle de la Commission d’Appel est essentiel.
    Elle permet aux élèves de prouver leur motivation et ainsi d’obtenir la chance de bénéficier de l’orientation de leur choix.
    Il est primordiale de toujours prendre en compte la volonté des jeunes, surtout lorsque cette décision concerne leur avenir.

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