Textes, lois

Retrouvez dans ce chapitre tous les textes officiels, les lois et les décrets pour garantir et défendre vos droits de parent d’élève.

Enseignement Primaire :

• Modalités des élections des Parents d’Élèves aux conseils d’Écoles :
Circulaire n°2000-082 du 09/06/2000 – (PDF) … Télécharger
Circulaire n°2000-142 du 06/09/2000 … Visualiser la page
>>> Circulaire n°2004-115 du 15/07/2004 … Visualiser la page

• Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques :
Circulaire n°1997-178 du 18/09/1997 – (PDF) … Télécharger

• Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques :
Circulaire n° 1999-136 du 21-09-199 – (PDF) … Télécharger

• Organisation de l’enseignement des langues vivantes étrangères :
Décret n° 2005-1011 du 22-08-2005 – (PDF) … Télécharger

Enseignement Secondaire :

• Décret relatif aux établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) :
Décret n°85-924 du 30 août 1985 – (PDF) … Télécharger

• Le réglement intérieur dans les EPLE :
Circulaire n° 2000-106 du 11-07-2000 – (PDF) … Télécharger

• Remplacement de courte durée des personnels enseignants:
Décret n° 2000-035 du 26-08-2000 - (PDF) … Télécharger

• Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC)
Textes de référence … Visualiser la page
Circulaire N°2006-197 du 30-11-2006 … Visualiser la page
Guide Education à la santé an mileu scolaire - (PDF) … Télécharger

Participation des Parents :

• Décret relatif  aux parents d’élèves, aux associations de parents d’élèves et aux représentants de parents d’élèves :
Décret n° 2006-935 du 29-07-2006 – (PDF) … Télécharger

• Intervention des associations de parents d’élèves dans les établissements scolaires :
Circulaire n° 2001-078 du 03-05-2001 - (PDF) … Télécharger

Gratuité :

• Mise en oeuvre du principe de gratuité de l’enseignement scolaire public :
Circulaire n° 2001-256 du 30-03-2001- (PDF) … Télécharger

Restauration scolaire :

• Textes de référence … Visualiser la page

Difficulté scolaire et handicap :

• Scolarisation des enfants présentant un handicap :
Circulaire du 11-06-2003 … Visualiser la page

• Parcours de formation des élèves présentant un handicap :
Décret n° 2005-1752 du 30-12-2005 - (PDF) … Télécharger

Laïcité :

• Laïcité et valeurs républicaines … Visualiser la page